K XIII 326/1 Révision de la loi sur l'instruction publique primaire, 1920-1930 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 326/1
Titre:Révision de la loi sur l'instruction publique primaire
Dates:1920-1930
Période de création:1920 - 1930
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Motion au Grand Conseil, rapports des commissions, projet de loi (1920-1930)
Nomination d'une commission chargée de la révision.
Projet de loi sur l'instruction publique primaire, printemps 1929. Projet du Conseil d'Etat et modifications proposées par la commission.
Rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'instruction publique primaire.
Enquête sur le projet de loi.
Avant-projet de loi, texte de loi avec concordance aux articles de l'ancienne loi.
Exposé des motifs et projet de loi sur l'instruction publique primaire.
Procès-verbaux des séances de la commission législative.
Rapport de la commission du Grand Conseil.
Rapports sur les séances des commissions scolaires.
Brochures diverses des anciennes lois.
Coupures de presse et articles de journaux.
Dossiers de M. Alphonse Dubuis, Conseiller d'Etat, chef du Département de l'instruction publique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  DUBUIS (ALPHONSE, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS ET CONSEILLER NATIONAL, 1866-1936) (Personnes\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=903171
 

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