C XX 309/91 Compromis rendu par Georges de Diesbach, baron de Grandcour (1546-1582), à propos d'un différend entre les communautés de Grandcour et de Chevroux au sujet des pâturages communs. Référence par ceux de Grandcour à une lettre de combourgeoisie en parchemin datée du 1er mai 1402, scellée

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XX 309/91
Titre:Compromis rendu par Georges de Diesbach, baron de Grandcour (1546-1582), à propos d'un différend entre les communautés de Grandcour et de Chevroux au sujet des pâturages communs. Référence par ceux de Grandcour à une lettre de combourgeoisie en parchemin datée du 1er mai 1402, scellée du sceau de la châtellenie de Grandcour, ainsi qu'à une autre, signée par f. Jaques Demyerres, notaire et bourgeois d'Estavayer, datée du 20 mai 1532.
Notaire: Ja. Marcuard, qui a levé l'acte après la mort et d'après les registres de f. Georges Marcuard, moderne châtelain de Grandcour, commissaire général de la ville de Berne (en 1574, voir Dictionnaire historique et biographique de la Suisse, DHBS).
En bas à droite: 1565.
Au dos: Touchant les records et devins.
1576 environ.
Produit le 16e 7bre 1718.
Prod[uit] le 4 mars 1757.
Dates:S.d. [Vers 1576] - 1757
Période de création:1576 - 1757
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Description de sceau:Double queue pour le sceau annoncé du baron. Double pour Grandcour.

Zone des sources complémentaires

Bibliographie:Dictionnaire historique et biographique de la Suisse (DHBS), Neuchâtel, 1924
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902706
 

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