C XX 309/56 Compromis entre Emon Chevallier, alias Mauraz, et Jaquet Tabusset, de Dompierre[-en-Vully], syndics et gouverneurs de Vallon, et Pierre Meistaz, Jehan Nicolet, Jaquet Testard, Girard Abez, Vuilliermoz Clerc, de Vallon, en leur nom et en celui de tous les habitants d'une part, et de l'a

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- C Parchemins et papiers (Section)
  - C XX Communes vaudoises (Sous-section)
    - C XX 309 Grandcour, 1349.07.15-1770.05.28 (Fonds)
      - C XX 309/1-110 Grandcour, 1349.07.15-1770.05.28 (Série)
        
        C XX 309/55 Rachat par Perrodus Ruschat et Johannes, ce dernier ff. Reynaldus Ruschat, bourgeois de Grandcour, de plusieurs cens légués par leurs parents, avec droit de rachat, à la Confrérie du Saint-Esprit de Grandcour, ainsi qu'aux églises de Ressudens et de Dompierre-en-Vully. Suit la liste de
        C XX 309/56 Compromis entre Emon Chevallier, alias Mauraz, et Jaquet Tabusset, de Dompierre[-en-Vully], syndics et gouverneurs de Vallon, et Pierre Meistaz, Jehan Nicolet, Jaquet Testard, Girard Abez, Vuilliermoz Clerc, de Vallon, en leur nom et en celui de tous les habitants d'une part, et de l'a
        C XX 309/57 Clausule du testament de Perrodus, ff. Johannodus Ruschat, de Grandcour, par laquelle il lègue à l'église paroissiale de Ressudens 12 deniers lausannois de cens, que ses héritiers devront percevoir sur tous ses biens et qu'ils pourront racheter pour le prix de 20 sous de bons lausannoi

Zone d'identification
Cote:	C XX 309/56
Titre:	Compromis entre Emon Chevallier, alias Mauraz, et Jaquet Tabusset, de Dompierre[-en-Vully], syndics et gouverneurs de Vallon, et Pierre Meistaz, Jehan Nicolet, Jaquet Testard, Girard Abez, Vuilliermoz Clerc, de Vallon, en leur nom et en celui de tous les habitants d'une part, et de l'autre Pierre Bovet et Pierre Tissot, gouverneurs de Grandcour, ainsi que Pierre, seigneur d'Orsens, Jehan Garinet, Pierre Marcuard, Jehan Dudan et Perroud Ruchat, en leur nom et en celui des habitants de Grandcour, concernant les pasquiers situés depuis le chemin devant la maison des Tabusset, de part et d'autre de la Glâne, jusqu'aux pasquiers de Missy. Les parties ont pris comme arbitres, ceux de Vallon noble Humbert Cerjat, seigneur de Combremont, et Jehan de Treytorens, seigneur de ce lieu, ceux de Grandcour Jaquet Cattelan, bourgeois d'Estavayer, et Etienne Cattelan, son neveu, habitant à Grandcour. Donné le quinzième jour du mois de juillet mille quattre centz cinquante et deux. Notaire: Girard Borgon d'Estavayer, notaire, ff. Jaques Borgon (Borguon), juré de la cour de l'official de Lausanne, qui a levé l'acte après la mort et d'après les registres de son père. Traduction en français du XVIe-XVIIe siècle sur papier; annonce du sceau de la cour de Lausanne, qu'a fait apposer Guillaume Verass (= de Varax), evesques du sainct siege Apostolique. Acte reçu en 1452, mais levé à partir de 1462, sous cet épiscopat
Dates:	1452 juillet 15 - s.d. [XVIe-XVIIe siècle]
Période de création:	15/07/1452 - 1700
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 papier dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre.
Langue:	Français

Zone des sources complémentaires
Copies (existence, lieu de conservation):	Helvetia Sacra, 1/4, pp. 140-141.
Sources complémentaires:	C XX 309/172, a° 1463: Jaquetus Tabusset, fils d'Humbertus Tabusset, de Dompierre-en-Vully