C XV 18/543-552 Procès intenté par la commune de Chapelle à la 552 dame de Chapelle pour s'exempter d'avoir un berger pour les chevaux., 1752 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 18/543-552
Titre:Procès intenté par la commune de Chapelle à la 552 dame de Chapelle pour s'exempter d'avoir un berger pour les chevaux.
Dates:1752
Période de création:1752
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 bordereau et 9 pièces physiques dans 10 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902387
 

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