C XV 18/531-542 Procès intenté par la dame de Chapelle à Sébastien et Jean-David Mingard, en réclamation de bamps; ce procès a été soutenu par la commune de Chapelle, appelée en garantie par lesdits Mingard., 1751 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 18/531-542
Titre:Procès intenté par la dame de Chapelle à Sébastien et Jean-David Mingard, en réclamation de bamps; ce procès a été soutenu par la commune de Chapelle, appelée en garantie par lesdits Mingard.
Dates:1751
Période de création:1751
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 bordereau et 11 pièces physiques dans 12 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902386
 

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