C XV 18/506-512 Procès intenté par la commune de Boulens contre le seigneur de Chapelle au sujet de l'exécution de l'arrêt souverain du 26 novembre 1697., 1718-1719 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 18/506-512
Titre:Procès intenté par la commune de Boulens contre le seigneur de Chapelle au sujet de l'exécution de l'arrêt souverain du 26 novembre 1697.
Dates:1718-1719
Période de création:1718 - 1719
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 bordereau et 6 pièces physiques dans 7 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902382
 

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