C XV 18/490-505 Procès entre le seigneur de Chapelle et les communes de Chapelle et de Boulens au sujet de l'extirpation des bois banaux., 1697 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 18/490-505
Titre:Procès entre le seigneur de Chapelle et les communes de Chapelle et de Boulens au sujet de l'extirpation des bois banaux.
Dates:1697 [avec copies de pièces antérieures]
Période de création:1697
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 bordereau et 15 pièces physiques dans 16 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902381
 

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