C XV 18/480-485 Procès entre LL.EE. de Berne et le seigneur de Chapelle au sujet du fief de Boulens, 1693 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 18/480-485
Titre:Procès entre LL.EE. de Berne et le seigneur de Chapelle au sujet du fief de Boulens
Dates:1693
Période de création:1693
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 bordereau et 5 pièces physiques dans 6 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Une 6ème pièce mentionnée sur le bordereau est déjà portée manquante en 1965.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902379
 

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