C XV 18/473-479 Procès entre le seigneur de Chapelle et Daniel Demierre. Concerne la juridiction de pièces situées rière Sottens., 1692 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 18/473-479
Titre:Procès entre le seigneur de Chapelle et Daniel Demierre. Concerne la juridiction de pièces situées rière Sottens.
Dates:1692
Période de création:1692
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 bordereau et 6 pièces physiques dans 7 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902378
 

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