C XV 18/457 Arrêt souverain concernant la liquidation des maisons franches d'usages rière Moiry. Copie vidimée par Bermont, commissaire., 1679.05.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 18/457
Titre:Arrêt souverain concernant la liquidation des maisons franches d'usages rière Moiry. Copie vidimée par Bermont, commissaire.
Dates:1679 mai 7
Période de création:07/05/1679
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:C XV 18/447
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902370
 

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