C XV 18/448 Sentence de la cour féodale de Chapelle en faveur de noble André de Praroman contre François, fils d'Abraham Pellet, de Peyres, concernant les censes impayées de 1654 à 1663 pour une pièce sise rière Chapelle. \ Signée et scellée Giraudet., 1663.11.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 18/448
Titre:Sentence de la cour féodale de Chapelle en faveur de noble André de Praroman contre François, fils d'Abraham Pellet, de Peyres, concernant les censes impayées de 1654 à 1663 pour une pièce sise rière Chapelle.
Signée et scellée Giraudet.
Dates:1663 novembre 24
Période de création:24/11/1663
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:C XV 18/447
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902362
 

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