C XV 18/447 Bordereau de pièces diverses concernant des procès et difficultés entre le seigneur de Chapelle et divers particuliers, 1780 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 18/447
Titre:Bordereau de pièces diverses concernant des procès et difficultés entre le seigneur de Chapelle et divers particuliers
Dates:S.d. [après 1780]
Période de création:1780
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Toutes les pièces mentionnées sont classées C XV 18/448-466.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902361
 

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