C XV 18/407-408 Ordonnance baillivale en faveur de la commune de Chapelle contre celle de Boulens. \ Deux copies, celle portant la cote C XV 18/408 est vidimée Pasche., 1682.10.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 18/407-408
Titre:Ordonnance baillivale en faveur de la commune de Chapelle contre celle de Boulens.
Deux copies, celle portant la cote C XV 18/408 est vidimée Pasche.
Dates:1682 octobre 5
Période de création:05/10/1682
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:C XV 18/401
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902353
 

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