C XV 18/406 Procédure de la cause intentée par le seigneur de Chapelle contre la commune dudit lieu au sujet de la reddition de leurs comptes., 1671 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 18/406
Titre:Procédure de la cause intentée par le seigneur de Chapelle contre la commune dudit lieu au sujet de la reddition de leurs comptes.
Dates:1671
Période de création:1671
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:C XV 18/401
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902352
 

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