C XV 18/402-404 Procédure entre la ville de Moudon et la commune de Martherenges au sujet du pâquerage des planches d'Aillerens., 1581 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 18/402-404
Titre:Procédure entre la ville de Moudon et la commune de Martherenges au sujet du pâquerage des planches d'Aillerens.
Dates:1581
Période de création:1581
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 pièces physiques dans 3 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:C XV 18/401
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902350
 

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