C XV 18/401 Bordereau de pièces relatives à divers procès entre diverses communes ou entre communes et particuliers., 1794 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 18/401
Titre:Bordereau de pièces relatives à divers procès entre diverses communes ou entre communes et particuliers.
Dates:S.d. [vers 1794]
Période de création:1794
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Les pièces mentionnées sur ce bordereau sont actuellement cotées C XV 18/402-418.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902349
 

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