C XV 18/256 Conditions sous lesquelles le seigneur de Chapelle, Martherenges et Renens établit son châtelain et juge de la Cour des fiefs de Chapelle et Martherenges, conditions acceptées par Jossevel., 1718.12.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 18/256
Titre:Conditions sous lesquelles le seigneur de Chapelle, Martherenges et Renens établit son châtelain et juge de la Cour des fiefs de Chapelle et Martherenges, conditions acceptées par Jossevel.
Dates:1718 décembre 3
Période de création:03/12/1718
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902289
 

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