Zone d'identification |
Cote: | K XIII 324 L 2-6/1940 |
Titre: | Traitements des instituteurs. Subsides de l'Etat aux communes. Institut des sourds-muets et enseignement aux anormaux |
Dates: | 1940 |
Période de création: | 1940 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | 4 chemises et 1 enveloppe. - Traitements des instituteurs: -- Augmentations du traitement pour années de service (L2) -- Attestations de 3 ans. -- Rétrocession aux communes de la part d'exonération que l'Etat aurait dû prendre à sa charge du fait de la réduction des traitements: réclamations, observations, etc.
- Subsides de l'Etat aux communes pour le traitement du personnel enseignant (L3)
- Subsides de l'Etat aux communes pour la construction, l'entretien, les réparations, etc., des bâtiments scolaires (L4)
- Institut des sourds-muets (L6): -- Admissions. -- Correspondance concernant les pensionnaires. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
Langue: | Allemand; Français |
Instruments de recherche: | Voir répertoire sous la cote K XIII 366 a, lettre L |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902045 |
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