K XIII 324 L 2-6/1940 Traitements des instituteurs. Subsides de l'Etat aux communes. Institut des sourds-muets et enseignement aux anormaux , 1940 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 324 L 2-6/1940
Titre:Traitements des instituteurs. Subsides de l'Etat aux communes. Institut des sourds-muets et enseignement aux anormaux
Dates:1940
Période de création:1940
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:4 chemises et 1 enveloppe.
- Traitements des instituteurs:
-- Augmentations du traitement pour années de service (L2)
-- Attestations de 3 ans.
-- Rétrocession aux communes de la part d'exonération que l'Etat aurait dû prendre à sa charge du fait de la réduction des traitements: réclamations, observations, etc.

- Subsides de l'Etat aux communes pour le traitement du personnel enseignant (L3)

- Subsides de l'Etat aux communes pour la construction, l'entretien, les réparations, etc., des bâtiments scolaires (L4)

- Institut des sourds-muets (L6):
-- Admissions.
-- Correspondance concernant les pensionnaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote K XIII 366 a, lettre L
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902045
 

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