K XIII 324 L 2-11/1937 Traitements des instituteurs. Subsides de l'Etat aux communes. Cours complémentaires. Pensions de retraite. Sourds-muets. Médecins scolaires. Orientation professionnelle, 1937 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 324 L 2-11/1937
Titre:Traitements des instituteurs. Subsides de l'Etat aux communes. Cours complémentaires. Pensions de retraite. Sourds-muets. Médecins scolaires. Orientation professionnelle
Dates:1937
Période de création:1937
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:6 liasses et 1 enveloppe.
- Traitements des instituteurs:
-- Augmentations du traitement pour années de service (L2)
-- Attestations de 3 ans.

- Subsides de l'Etat aux communes pour le traitement du personnel enseignant (L3)
-- Situation financière des communes en 1934.

- Subsides de l'Etat aux communes pour la construction, l'entretien, les réparations, etc., des bâtiments scolaires (L4)

- Cours complémentaires (L5/CC):
-- Affaires générales et divers 1937-1938.
-- Libérations, congés et départs 1937-1938.
-- Punitions et amendes 1937-1938.
-- Conférences et cours d'arboriculture 1937-1938.

- Enseignement postscolaire (L5):
-- Cours postscolaires 1935-1936.
-- Commission chargée d'examiner les projets de programme, de loi et de règlement pour l'enseignement postscolaire:
--- Procès-verbaux.
--- Programmes.
--- Extraits de la loi.
--- Circulaires.

- Institut des sourds-muets (L6):
-- Réorganisation de 1937.
-- Admissions.
-- Subvention fédérale pour 1937 en faveur des établissements pour anormaux.

- Subsides militaires (L8)

- Subsides pour manifestations diverses (L9):
-- Demandes de subsides.

- Médecins scolaires (L10)

- Orientation professionnelle (L11):
-- Budgets pour 1937.

- Fonds des pensions (O1 et O3):
-- Contributions, états de service, limite d'âge.
-- Pensions accordées.
-- Liste des pensions accordées en 1937.
-- Caisse cantonale vaudoise des Retraites Populaires: liste des anciennes et nouvelles pensions éteintes en 1936.
-- Secours équitable prévu pour les membres du personnel enseignant atteints de tuberculose et astreints, partant, de quitter l'enseignement. Application de la loi fédérale sur la lutte contre la tuberculose (O3)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote K XIII 366 a, lettre L
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902026
 

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