Zone d'identification |
| Cote: | K XIII 324 L 2-11/1936 |
| Titre: | Traitements des instituteurs. Subsides de l'Etat aux communes. Cours complémentaires. Pensions de retraite. Sourds-muets. Médecins scolaires. Orientation professionnelle |
| Dates: | 1936 |
| Période de création: | 1936 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | 10 liasses et 6 enveloppes.
- Traitements des instituteurs:
-- Augmentations du traitement pour années de service (L2)
-- Attestations de 3 ans.
- Subsides de l'Etat aux communes pour le traitement du personnel enseignant (L3)
-- Situation financière des communes en 1934.
- Subsides de l'Etat aux communes pour la construction, l'entretien, les réparations, etc., des bâtiments scolaires (L4)
- Cours complémentaires (L5/CC):
-- Affaires générales et divers 1935-1936.
-- Libérations, congés et départs 1935-1936 et 1936-1937.
-- Punitions et amendes 1935-1936 et 1936-1937.
-- Conférences et cours d'arboriculture 1935-1936 et 1936-1937.
- Enseignement postscolaire (L5):
-- Cours postscolaires 1935-1936.
-- Commission chargée d'examiner les projets de programme, de loi et de règlement pour l'enseignement postscolaire:
--- Procès-verbaux.
--- Programmes.
--- Extraits de la loi.
--- Circulaires.
- Institut des sourds-muets (L6):
-- Admissions.
-- Subvention fédérale pour 1936 en faveur des établissements pour anormaux.
- Subsides militaires (L8)
- Subsides pour manifestations diverses (L9):
-- Demandes de subsides.
- Médecins scolaires (L10)
- Orientation professionnelle (L11):
-- Budgets pour 1936.
- Fonds des pensions (O1 et O3):
-- Contributions, états de service, limite d'âge.
-- Secours équitable prévu pour les membres du personnel enseignant atteints de tuberculose et astreints, partant, de quitter l'enseignement. Application de la loi fédérale sur la lutte contre la tuberculose (O3)
-- Pièces comptables. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Allemand; Français |
| Instruments de recherche: | Voir répertoire sous la cote K XIII 366 a, lettre L |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902020 |
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