K XIII 324 L 2-9/1932 Traitements des instituteurs. Subsides de l'Etat aux communes. Cours complémentaires. Pensions de retraite. Sourds-muets, 1932 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 324 L 2-9/1932
Titre:Traitements des instituteurs. Subsides de l'Etat aux communes. Cours complémentaires. Pensions de retraite. Sourds-muets
Dates:1932
Période de création:1932
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:9 liasses et 1 enveloppe (pièces comptables et objets divers)
- Traitements des instituteurs:
-- Augmentations du traitement pour années de service (L2)
-- Attestations de 3 ans.

- Subsides de l'Etat aux communes pour le traitement du personnel enseignant (L3)
-- Situation financière des communes en 1932.

- Subsides de l'Etat aux communes pour la construction, l'entretien, les réparations, etc., des bâtiments scolaires (L4)
-- Conditions imposées aux communes pour la construction et la transformation de bâtiments d'école et de temples.

- Cours complémentaires (L5/CC):
-- Affaires générales et divers 1931-1932.
-- Libérations et congés 1931-1932.
-- Punitions et amendes 1931-1932.
-- Conférences et cours d'arboriculture 1931-1932.

- Institut des sourds-muets (L6):
-- Admissions.
-- Subvention fédérale aux établissements pour anormaux:
--- Enquête de 1932.

- Dons d'honneur accordés par le Conseil d'Etat et subsides sportifs (L9):
-- Demandes de subsides.

- Fonds des pensions (O1 et O2):
-- Contributions, états de service, limite d'âge.
-- Pensions accordées.
-- Pièces comptables.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote K XIII 366 a, lettre L
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=901998
 

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