Zone d'identification |
| Cote: | K XIII 324 L 2-9/1932 |
| Titre: | Traitements des instituteurs. Subsides de l'Etat aux communes. Cours complémentaires. Pensions de retraite. Sourds-muets |
| Dates: | 1932 |
| Période de création: | 1932 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | 9 liasses et 1 enveloppe (pièces comptables et objets divers)
- Traitements des instituteurs:
-- Augmentations du traitement pour années de service (L2)
-- Attestations de 3 ans.
- Subsides de l'Etat aux communes pour le traitement du personnel enseignant (L3)
-- Situation financière des communes en 1932.
- Subsides de l'Etat aux communes pour la construction, l'entretien, les réparations, etc., des bâtiments scolaires (L4)
-- Conditions imposées aux communes pour la construction et la transformation de bâtiments d'école et de temples.
- Cours complémentaires (L5/CC):
-- Affaires générales et divers 1931-1932.
-- Libérations et congés 1931-1932.
-- Punitions et amendes 1931-1932.
-- Conférences et cours d'arboriculture 1931-1932.
- Institut des sourds-muets (L6):
-- Admissions.
-- Subvention fédérale aux établissements pour anormaux:
--- Enquête de 1932.
- Dons d'honneur accordés par le Conseil d'Etat et subsides sportifs (L9):
-- Demandes de subsides.
- Fonds des pensions (O1 et O2):
-- Contributions, états de service, limite d'âge.
-- Pensions accordées.
-- Pièces comptables. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Allemand; Français |
| Instruments de recherche: | Voir répertoire sous la cote K XIII 366 a, lettre L |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=901998 |
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