Zone d'identification |
Cote: | K XIII 324 L 1-6/1926 |
Titre: | Traitements des instituteurs. Subsides de l'Etat aux communes. Cours complémentaires. Pensions de retraite. Sourds-muets |
Dates: | 1926 |
Période de création: | 1926 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | 4 liasses et 14 enveloppes. - Traitements des instituteurs: -- Anciens subsides que l'Etat de Vaud paye depuis 1803 aux communes pour payer le personnel enseignant (L1) -- Augmentations du traitement pour années de service (L2) -- Attestations de 3 ans.
- Subsides de l'Etat aux communes pour le traitement du personnel enseignant (L3): -- Situation financière des communes en 1926 et pour la période 1924-1926.
- Subsides de l'Etat aux communes pour la construction, l'entretien, les réparations, etc., des bâtiments scolaires (L4)
- Cours complémentaires (L5/CC): -- Affaires générales 1925-1926 et 1926-1927. -- Libérations et congés 1925-1926 et 1926-1927. -- Punitions 1925-1926 et 1926-1927. -- Conférences et cours d'arboriculture 1925-1926 et 1926-1927.
- Institut des sourds-muets (L6): -- Admissions. -- Collecte du 1er août 1925. Répartition de la part affectée au canton de Vaud.
- Divers: -- Délégués de l'Etat pour les classes primaires supérieures.
- Fonds des pensions (O1): -- Contributions, états de service, limite d'âge. -- Pensions accordées. -- Augmentation des anciennes pensions de retraite. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
Langue: | Allemand; Français |
Instruments de recherche: | Voir répertoire sous la cote K XIII 366 a, lettre L |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=899761 |
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