K XIII 324 L 1-6/1922 Traitements des instituteurs. Subsides de l'Etat aux communes. Pensions de retraite. Sourds-muets, 1922 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 324 L 1-6/1922
Titre:Traitements des instituteurs. Subsides de l'Etat aux communes. Pensions de retraite. Sourds-muets
Dates:1922
Période de création:1922
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:3 liasses et 9 enveloppes.
- Traitements des instituteurs:
-- Anciens subsides que l'Etat de Vaud paye depuis 1803 aux communes pour payer le personnel enseignant (L1)
-- Augmentations du traitement pour années de service (L2)
-- Attestations de 3 ans.

- Subsides de l'Etat aux communes pour le traitement du personnel enseignant (L3):
-- Situation financière des communes en 1922.

- Subsides de l'Etat aux communes pour la construction, l'entretien, les réparations, etc., des bâtiments scolaires (L4)

- Pensions de retraite du corps enseignant primaire. Caisse cantonale vaudoise des Retraites Populaires (L5):
-- Contributions, états de service, limite d'âge.
-- Transferts de pensions. Pensions demandées. Pensions accordées.

- Institut des sourds-muets (L6):
-- Admissions.

- Fonds des pensions (O1):
-- Pensions d'instituteurs.
-- Pensions de veuves et orphelins.
-- Pensions d'invalidité.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote K XIII 366 a, lettre L
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=897872
 

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