Zone d'identification |
Cote: | K XIII 324 L 1-6/1922 |
Titre: | Traitements des instituteurs. Subsides de l'Etat aux communes. Pensions de retraite. Sourds-muets |
Dates: | 1922 |
Période de création: | 1922 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | 3 liasses et 9 enveloppes. - Traitements des instituteurs: -- Anciens subsides que l'Etat de Vaud paye depuis 1803 aux communes pour payer le personnel enseignant (L1) -- Augmentations du traitement pour années de service (L2) -- Attestations de 3 ans.
- Subsides de l'Etat aux communes pour le traitement du personnel enseignant (L3): -- Situation financière des communes en 1922.
- Subsides de l'Etat aux communes pour la construction, l'entretien, les réparations, etc., des bâtiments scolaires (L4)
- Pensions de retraite du corps enseignant primaire. Caisse cantonale vaudoise des Retraites Populaires (L5): -- Contributions, états de service, limite d'âge. -- Transferts de pensions. Pensions demandées. Pensions accordées.
- Institut des sourds-muets (L6): -- Admissions.
- Fonds des pensions (O1): -- Pensions d'instituteurs. -- Pensions de veuves et orphelins. -- Pensions d'invalidité. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
Langue: | Allemand; Français |
Instruments de recherche: | Voir répertoire sous la cote K XIII 366 a, lettre L |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=897872 |
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