C VII a 1180 Permission donnée par Théodule de Rida, bachelier en droit canon et prieur de Romainmôtier, d'habiter hors de la juridiction du couvent de Romainmôtier, à son justiciable, mainmortable et feudataire Jaques de Mont, d'Apples, pour le terme de douze ans, contre paiement de 24 florins pe

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII a 1180
Titre:Permission donnée par Théodule de Rida, bachelier en droit canon et prieur de Romainmôtier, d'habiter hors de la juridiction du couvent de Romainmôtier, à son justiciable, mainmortable et feudataire Jaques de Mont, d'Apples, pour le terme de douze ans, contre paiement de 24 florins petit poids et sous charge de bâtir ou acquérir pendant ce terme une maison rière Apples, et ensuite d'y habiter, sous peine d'échue de ses biens, conformément au plaid-général d'Apples.
Notaire: J. Mayor, levé par Abel.
Dates:9 juin 1536
Période de création:09/06/1536
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=897685
 

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