C VII a 1179 Permission d'habiter hors de la juridiction de Romainmôtier accordée par le prieur de ce couvent à Claude Gervais, clerc et notaire d'Apples, son feudataire pour douze ans, contre paiement de 6 florins petit poids et sous charge de bâtir ou acquérir pendant ce terme une maison rière l

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII a 1179
Titre:Permission d'habiter hors de la juridiction de Romainmôtier accordée par le prieur de ce couvent à Claude Gervais, clerc et notaire d'Apples, son feudataire pour douze ans, contre paiement de 6 florins petit poids et sous charge de bâtir ou acquérir pendant ce terme une maison rière ladite juridiction et d'y habiter, sous peinte d'échute de ses biens.
Notaire: J. Mayor, levé par son fils Abel.
Dates:9 juin 1536
Période de création:09/06/1536
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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