C VII a 1115 Reconnaissance de 12 sols et de 10 sols de cens annuel dû au prieuré de Romainmôtier par François Glerinye, de Chavannes-le-Veyron. Le premier de ces cens était autrefois dû à la pitance de Romainmôtier, en vertu d'un prêt de 12 livres, par Jaquet Gaudard, dudit Chavannes, lequel l'av

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification
Cote:	C VII a 1115
Titre:	Reconnaissance de 12 sols et de 10 sols de cens annuel dû au prieuré de Romainmôtier par François Glerinye, de Chavannes-le-Veyron. Le premier de ces cens était autrefois dû à la pitance de Romainmôtier, en vertu d'un prêt de 12 livres, par Jaquet Gaudard, dudit Chavannes, lequel l'avait assigné sur une fauchée de pré sise au territoire dudit Chavannes, au lieu dit ou Pra Desserta (le 1er septembre 1450), le second cens était dû audit couvent, en vertu d'un prêt de 10 livres, par Jean Gaudard, dudit Chavannes, lequel l'avait assigné sur une terre contenant quinze poses sise au territoire de Grancy, au lieu dit es Escula, et sur une fauchée de pré sise audit territoire, ledit Jean ayant, en outre, fourni pour cautions Pierre et Jaquet Gaudard (le 3 octobre 1442). Ledit François Glerinye, qui était en possession des dits fonds vers 1520, traduit en justice par le prieuré de Romainmôtier et condamné au paiement des dits cens, promet (après plusieurs tractations avec l'abbé du lac de Joux, qui lui avait remis ces fonds) de les acquitter annuellement audit prieuré. Notaire: A. Pollens. Le sceau de l'official de Lausanne manque.
Dates:	17 février 1520
Période de création:	17/02/1520
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 parchemin