C VII a 1114 François, fils de feu Jean Barat, de Bretonnières, vend, au prix de 5 livres, à la procure du prieuré de Romainmôtier, un cens annuel de 5 sols, assigné sur son jardin sis à Bretonnières, au lieu dit en Foresam, jardin qu'il reconnaît tenir dès à présent dudit couvent, à charge dudit

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII a 1114
Titre:François, fils de feu Jean Barat, de Bretonnières, vend, au prix de 5 livres, à la procure du prieuré de Romainmôtier, un cens annuel de 5 sols, assigné sur son jardin sis à Bretonnières, au lieu dit en Foresam, jardin qu'il reconnaît tenir dès à présent dudit couvent, à charge dudit cens. Le vendeur fournit, en outre, deux cautions.
Notaire: A. Pollens.
Le sceau de la cour dudit prieuré manque.
Dates:29 janvier 1519
Période de création:29/01/1519
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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