C VII a 860 Sentence de la cour du bailli d'Aval déclarant que les hommes de Bannens et de Sainte-Colombe sont astreints en faveur du prieuré de Romainmôtier à la rente appelée Sourgue, qui est du quart de trois émines d'avoine à 3 sols par feu pour le plaid général, à la giète de Pâques qui est d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII a 860
Titre:Sentence de la cour du bailli d'Aval déclarant que les hommes de Bannens et de Sainte-Colombe sont astreints en faveur du prieuré de Romainmôtier à la rente appelée Sourgue, qui est du quart de trois émines d'avoine à 3 sols par feu pour le plaid général, à la giète de Pâques qui est de 7 florins, aux corvées et charrois, à la corvée de faux et de ratel rachetable à 6 blancs, aux mêmes cens, à l'obligation de se servir du four banal et des moulins s'ils sont en bon état, etc.

Annexe:
1466, octobre 26, du même jour, une expédition d'Hugues Bidal, lieutenant général du bailli d'Aval.
Dates:26 octobre 1466
Période de création:26/10/1466
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 parchemins reliés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir C I d 23
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=897359
 

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