C VII a 859 Jean dit Bouvier, bourgeois d'Orbe, et Jaquet, son fils, cèdent au prieuré de Romainmôtier tous leurs droits à un morceau de vigne, sis au vignoble d'Orbe, lieu dit en Maupertuis, et cela après des sentences de l'official de Lausanne et du châtelain d'Orbe. Car feu Simon de Giez, d'Orb

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII a 859
Titre:Jean dit Bouvier, bourgeois d'Orbe, et Jaquet, son fils, cèdent au prieuré de Romainmôtier tous leurs droits à un morceau de vigne, sis au vignoble d'Orbe, lieu dit en Maupertuis, et cela après des sentences de l'official de Lausanne et du châtelain d'Orbe. Car feu Simon de Giez, d'Orbe, avait, dans le temps, assigné cette vigne à la procure dudit couvent, pour assurer un prêt de 40 livres, en s'engageant à un cens annuel de 40 sols; cette vigne ayant, ensuite, été vendue par feu Jaquet de Giez, audit Jean Bouvier, et celui-ci n'ayant pas acquitté ledit cens pendant l'espace de vingt ans, il (ledit Jean) et son fils furent actionnés par ledit couvent, et condamnés par lesdits official et châtelain à l'abandon de cette vigne.
Notaire: A. Girod.
Le sceau du bailliage d'Orbe manque.
Dates:15 septembre 1466
Période de création:15/09/1466
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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