C VII a 482 Jean, seigneur de Champdeoir, chevalier, conseiller du duc de Bourgogne et son bailli d'Aval, reconnaît que les villages de Bannens et de Sainte-Colombe relèvent du prieuré de Romainmôtier ce en vertu d'un accord de la Saint-Michel 1276 entre Alix de Bourgogne et le couvent, scellé par

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Cote:C VII a 482
Titre:Jean, seigneur de Champdeoir, chevalier, conseiller du duc de Bourgogne et son bailli d'Aval, reconnaît que les villages de Bannens et de Sainte-Colombe relèvent du prieuré de Romainmôtier ce en vertu d'un accord de la Saint-Michel 1276 entre Alix de Bourgogne et le couvent, scellé par le comte Philippe de Savoie, et suivant lequel en compensation, le couvent paiera au duc 25 livres de rente annuelle et six quarterons d'avoine.
Dates:26 août 1407
Période de création:26/08/1407
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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