C VII a 481 FANTOME Passement donné par le châtelain d'Orbe, en faveur du commis des péages d'Orbe contre Jean Develey, de Vallorbe, Hugues Soliar et consorts, justiciables de Romainmôtier, refusant de payer le péage d'Orbe pour des chevaux et autres choses qu'ils avaient achetés à la foire d'Yver

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII a 481 FANTOME
Titre:Passement donné par le châtelain d'Orbe, en faveur du commis des péages d'Orbe contre Jean Develey, de Vallorbe, Hugues Soliar et consorts, justiciables de Romainmôtier, refusant de payer le péage d'Orbe pour des chevaux et autres choses qu'ils avaient achetés à la foire d'Yverdon et menés par Orbe.
La plus grande partie de ce document, surtout celle contenant les raisons des parties, est absolument illisible.
Dates:4 décembre 1405
Période de création:04/12/1405
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classé sous la cote C XX 271/6.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable, voir "Contenu".
Langue:-
 

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