C VII a 412 Accord d'un différend qui existait entre le prieuré de Romainmôtier et Jean Gaulet, de Pontarlier, au sujet de quatre seitorées de pré sises au territoire de Sainte-Colombe, près Pontarlier, l'une au lieu-dit en Lile Jaquet, les autres au lieu en Vourlains. Ledit Jean Gaulet les avait

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII a 412
Titre:Accord d'un différend qui existait entre le prieuré de Romainmôtier et Jean Gaulet, de Pontarlier, au sujet de quatre seitorées de pré sises au territoire de Sainte-Colombe, près Pontarlier, l'une au lieu-dit en Lile Jaquet, les autres au lieu en Vourlains. Ledit Jean Gaulet les avait achetées de Jean, fils de feu Richard, mayor de Sainte-Colombe, au prix de 15 florins de Florence, mais ledit couvent les réclamait comme étant de son fief. Maintenant, ledit monastère accorde, par pitié, 10 florins de Florence audit Jean, lequel lui cède ces fonds, et renonce à ses autres prétentions contre ledit Jean de Sainte-Colombe, après avoir été indemnisé par lui.
Notaire: Renaud de Châtillon de Salins.
Dates:13 janvier 1376
Période de création:13/01/1376
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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