C VII a 411 FANTOME Requête du couvent de Romainmôtier, adressée au comte de Savoie contre les prétentions du châtelain des Clées, lequel réclamait certain criminel emprisonné à Romainmôtier, pour vol avec effraction, commis dans l'église dudit lieu, prétendant la connaissance du cas de cet homme

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII a 411 FANTOME
Titre:Requête du couvent de Romainmôtier, adressée au comte de Savoie contre les prétentions du châtelain des Clées, lequel réclamait certain criminel emprisonné à Romainmôtier, pour vol avec effraction, commis dans l'église dudit lieu, prétendant la connaissance du cas de cet homme lui appartenir, parce que celui-ci n'était ni originaire du territoire de Romainmôtier, ni y habitué depuis un an un jour; le couvent par contre réclamait la connaissance de cet homme quoique étranger, parce qu'il était clerc, la juridiction spirituelle sur tous les clercs lui appartenant.

Au bas se trouve: 1375, juin 30.
Mandement du comte Amédée de Savoie à son châtelain des Clées, lui ordonnant de se désister de la susdite réclamation, si, par due information, il se trouve que ledit criminel soit un clerc, sinon de se le faire délivrer par le couvent.
Dates:S.d. [juin 1375]
Période de création:01/06/1375 - 30/06/1375
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classé par Maxime Reymond en C II 114 bis entre 1916 et 1929.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable, voir "Contenu".
Langue:-
 

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