C VII a 308 Louis de Savoie, seigneur de Vaud, en considération de l'utilité du monastère de Romainmôtier autorise la tenue de marchés à Romainmôtier, chaque samedi, suivant les usages et coutumes de Moudon, réservant divers droits au couvent de Romainmôtier et au châtelain des Clées. \ \ Annexes

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII a 308
Titre:Louis de Savoie, seigneur de Vaud, en considération de l'utilité du monastère de Romainmôtier autorise la tenue de marchés à Romainmôtier, chaque samedi, suivant les usages et coutumes de Moudon, réservant divers droits au couvent de Romainmôtier et au châtelain des Clées.

Annexes:
Confirmation par le comte Amédée VII, dit Comte rouge (9 juillet 1384).
Confirmation par le comte Amédée VIII, fils d'Amédée VII (16 janvier 1399).
Leurs trois sceaux.
Dates:1333, mercredi avant la Saint-Barnabé; 9 juillet 1384; 16 janvier 1399.
Période de création:09/06/1333 - 16/01/1399
Niveau:Pièce
Importance matérielle:3 parchemins reliés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=896785
 

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