C VII a 307 Prononciation de Louis de Savoie, seigneur de Vaud, entre le prieur et couvent de Romainmôtier, et les frères Jaquet et Humbert de Sévery et Jaques de Sévery le jeune, au sujet de l'usage des bois de Saint-Pierre situés dans les villages d'Apples, Pampigny et Sévery, bois dont le couve

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII a 307
Titre:Prononciation de Louis de Savoie, seigneur de Vaud, entre le prieur et couvent de Romainmôtier, et les frères Jaquet et Humbert de Sévery et Jaques de Sévery le jeune, au sujet de l'usage des bois de Saint-Pierre situés dans les villages d'Apples, Pampigny et Sévery, bois dont le couvent se tient pour propriétaire, et les nobles de Sévery en réclamant l'usage. La prononciation reconnaît ce droit d'usage ainsi que pour les nobles de Sévery le droit de foresterie et de messeillerie, le couvent percevant la moitié du revenu. La cour du seigneur était formée de Rodolpphe d'Everdes, châtelain de Morges, Nicolas de Disy, l'aîné, et Nicolas de Disy le jeune, Richard de Prez, chevalier, Jaques Blanc de Vevey, jurisconsulte et Aymon Guichard.
Le sceau du seigneur manque.
Dates:1333, dernier dimanche du mois de février, à Morges.
Période de création:27/02/1333
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=896784
 

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