Zone d'identification |
| Cote: | C V a 1643 |
| Titre: | Grâce accordée par le Chapitre de Notre-Dame de Lausanne, à Jean fils de feu Peronnet de Gy, habitant de Saint-Prex. Ce Jean avait été condamné, dans le temps, pour homicide commis sur la personne de Jean Rabiauz, de Saint-Prex, à la mort naturelle et civile, et ses biens avaient par conséquent, été confisqués et adjugés au Chapitre; mais celui-ci, considérant la minorité du délinquant et diverses autres circonstances atténuantes, avait, déjà alors, transformé sa peine en un bannissement perpétuel hors le territoire des possessions dudit Chapitre. Maintenant plusieurs habitants de Saint-Prex, ayant de nouveau intercédé, pour ledit Jean de Gy, auprès du Chapitre, celui-ci lui permet de rentrer à Saint-Prex, et aux autres lieux soumis à la juridiction du Chapitre, en lui rendant son ancien état, mais en maintenant, toutefois, la confiscation des biens du délinquant.
Le sceau du Chapitre manque. |
| Dates: | 1er décembre 1406 |
| Période de création: | 01/12/1406 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 parchemin |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Latin |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=893285 |
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