C V a 1642 Seconde partie d'un acte par lequel D. Pierre de la Mauguetaz, reconnaissait tenir du Chapitre deux maisons à la Cité, qu'il s'engage à reconstruire, moyennant une redevance annuelle de 20 sols que le Chapitre lui assigne sur les revenus de deux prébendes vacantes. Après sa mort, les ma

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C V a 1642
Titre:Seconde partie d'un acte par lequel D. Pierre de la Mauguetaz, reconnaissait tenir du Chapitre deux maisons à la Cité, qu'il s'engage à reconstruire, moyennant une redevance annuelle de 20 sols que le Chapitre lui assigne sur les revenus de deux prébendes vacantes. Après sa mort, les maisons reviendront au Chapitre qui assignera 20 sols pour distributions aux chanoines et 10 sols aux chapelains célébrants à l'anniversaire dudit Pierre.
Dates:22 octobre 1406
Période de création:22/10/1406
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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