PP 225/609 Idées et projets politiques pour notre canton (Législature 1990-1994), 1990.01.01-1990.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/609
Cotes anciennes:C164
Titre:Idées et projets politiques pour notre canton (Législature 1990-1994)
Dates:1990
Période de création:01/01/1990 - 31/12/1990
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Produit par la Commission électorale cantonale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=890876
 

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