PP 225/594 Initiative pour une caisse maladie unique, 2003.01.01-2004.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/594
Cotes anciennes:A92
Titre:Initiative pour une caisse maladie unique
Dates:2003-2004
Période de création:01/01/2003 - 31/12/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux du comité d'initiative, comptes et pièces annexes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  initiative (politique) (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=890817
 

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