PP 225/544 Grand Conseil: dossier général, 1989.01.01-1990.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/544
Cotes anciennes:A40
Titre:Grand Conseil: dossier général
Dates:1989-1990
Période de création:01/01/1989 - 31/12/1990
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux de la Commission d'Election cantonale (CEC), 1989-1990), document "Campagne clef en main", agenda de campagne, "Lettre de la CEC", budget et comptes, information à la presse, programme, polycopiés de la Commission formation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=890764
 

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