PP 225/544-549 Élections cantonales 4 mars 1990, 1989.01.01-1990.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/544-549
Titre:Élections cantonales 4 mars 1990
Dates:1989-1990
Période de création:01/01/1989 - 31/12/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 classeurs, 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=890763
 

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