PP 225/527 Conseil des États: recomptage des voix, 1999.01.01-1999.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/527
Cotes anciennes:A77
Titre:Conseil des États: recomptage des voix
Dates:1999
Période de création:01/01/1999 - 31/12/1999
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Coupures de presses et documents officiels.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=890740
 

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