PP 225/494 Correspondance avec les sections, 1994.01.01-1998.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/494
Cotes anciennes:C196
Titre:Correspondance avec les sections
Dates:1994-1998
Période de création:01/01/1994 - 31/12/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classement par section. Concerne les cotisations à payer

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=890690
 

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