PP 225/446 Commissions Agricole - Fiscale - Droits politiques - Santé et Affaires sociales - Administration de la justice, 1985.01.01-1993.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/446
Cotes anciennes:C127
Titre:Commissions Agricole - Fiscale - Droits politiques - Santé et Affaires sociales - Administration de la justice
Dates:1985-1993
Période de création:01/01/1985 - 31/12/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Agricole et aménagement (1985-1989); Fiscale (1989-1992); sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (1986-1992); Santé et affaires sociales (1990-1993); Administration de la justice (1985-1988). Convocations, lettres aux membres, production des commissions, quelques procès-verbaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=890621
 

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