C III b 45 Sentence de Nicod, abbé de Marsens, et d'Antoine Bercin et Jean Raillard, chanoines de Besançon, confirmant la juridiction du Chapitre de la Cathédrale sur le bourg de Crans, qui lui était contesté par Jean Guillet, mayor de Crans et son frère Michel; suivie de sentences en appel, et du

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Cote:C III b 45
Titre:Sentence de Nicod, abbé de Marsens, et d'Antoine Bercin et Jean Raillard, chanoines de Besançon, confirmant la juridiction du Chapitre de la Cathédrale sur le bourg de Crans, qui lui était contesté par Jean Guillet, mayor de Crans et son frère Michel; suivie de sentences en appel, et du jugement définitif par Jean-Marie de Mont, archevêque de Sirontinensis (?) juge apostolique.
Dates:23 décembre 1520
Période de création:23/12/1520
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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