C III b 32 Mandat adressé à tous les curés, ecclésiastiques et notaires des diocèses de Lausanne et de Genève par André Malvenda, docteur en droit, protonotaire apostolique, chantre, chanoine et official de Genève, juge spécialement délégué par feu le pape Sixte IV. Celui-ci avait renvoyé, le 30 o

Zone d'identification Cote: C III b 32 Titre: Mandat adressé à tous les curés, ecclésiastiques et notaires des diocèses de Lausanne et de Genève par André Malvenda, docteur en droit, protonotaire apostolique, chantre, chanoine et official de Genève, juge spécialement délégué par feu le pape Sixte IV. Celui-ci avait renvoyé, le 30 octobre 1482, par devant ledit official, la cause pendant entre Benoît de Montferrand, évêque de Lausanne, et commandataire perpétuel du prieuré de Lutry, d'une part, et nobles Pierre et Jean Maior (de Lutry) et Pierre Quicquat, de Lutry, d'autre part: ceux-ci avaient recouru au pape pour avoir été condamnés par coutumace par Jacques Huglin, prévôt du Chapitre de Soleure, désigné pour juge du prédit différend par le pape, et cela parce qu'ils avaient demandé à ce prévôt un avocat en état de défendre leur cause, ce que ledit prévôt ne voulait pas accorder. André, official de Genève, de l'avis de plusieurs jurisconsultes, déclare la cause desdits Mayor et Quicquat abandonnée, par la faute de Pierre Maior qui n'avait pas comparu; celui-ci est condamné aux frais faits par l'évêque de Lausanne, montant à 8 florins petit poids, monnaie de Savoie, et de plus à 2 florins pour l'expédition du présent mandat. Les susdits curés et notaires sont invités à communiquer cette sentence à Pierre Maior, en la sommant de payer ces 10 florins dans les 15 jours, sous la peine de l'excommunication. Au dos: 1486, octobre 3. - Le curé de Lutry déclare avoir reçu et exécuté le prédit mandat. Dates: 24 juillet et 3 octobre 1486 Période de création: 24/07/1486 - 03/10/1486 Niveau: Pièce Importance matérielle: 1 parchemin
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Libre. Langue: Latin
Descripteurs
Entrées:	SIXTE IV (PAPE, 1414-1484) (Personnes\S)
	MONTFERRAND (BENOIT DE, EVEQUE DE LAUSANNE, 1460-1491) (Personnes\M)
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URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=888986
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