C III b 28 Mandement adressé par Charles, duc de Bourgogne, etc., aux évêques d'Arras, de Morinie, de Cambray, à Jacques, comte de Romont, à tous les officiers ecclésiastiques, civils et militaires de leurs états ou diocèses, à tous les nobles, bourgeois, paysans, pour exécuter ou faire exécuter l

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C III b 28
Titre:Mandement adressé par Charles, duc de Bourgogne, etc., aux évêques d'Arras, de Morinie, de Cambray, à Jacques, comte de Romont, à tous les officiers ecclésiastiques, civils et militaires de leurs états ou diocèses, à tous les nobles, bourgeois, paysans, pour exécuter ou faire exécuter la sentence prononcée par Jean Prioris, docteur en décrets, chanoine de la basilique de Sainte-Marie majeure de Rome (de Urbe), juge commissaire de Sa Sainteté le pape Sixte IV, en faveur de Nicolas Garrilliat contre Nicolas de Tongres, qui, disputait au précédent le canonicat de l'église d'Arras, les prébendes et revenus de ce bénéfice.
Dates:17 mai 1475
Période de création:17/05/1475
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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