C III b 22 bis Sentence prononcée par Raymond Talon, docteur en droit canonique, chapelain du pape et auditeur des causes de son palais, contre Arthaud de Montricher (Monrechier), autrefois châtelain de Morges, annulant une de ses décisions et en le donnant aux dépens, le tout par coutumace. Ledit

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C III b 22 bis
Titre:Sentence prononcée par Raymond Talon, docteur en droit canonique, chapelain du pape et auditeur des causes de son palais, contre Arthaud de Montricher (Monrechier), autrefois châtelain de Morges, annulant une de ses décisions et en le donnant aux dépens, le tout par coutumace. Ledit Arthaud, sur la demande du syndic et de plusieurs bourgeois de Morges, avait cité par devant lui et menacé d'amendes s'ils ne paraissaient pas, les procureurs fiscaux de Georges de Saluces, évêque de Lausanne.
Sceau dudit Raymond manquant.
Dates:30 mai 1446
Période de création:30/05/1446
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

Descripteurs

Entrées:  SALUCES (GEORGES DE, EVEQUE DE LAUSANNE, VERS 1390-1461) (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

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