C III b 7 FANTOME Plein pouvoir donné par le collecteur général au diocèse de Besançon de la dîme, accordée par le concile de Lyon pour le subside de la Palestine, Aymon prieur de Romainmôtier, d'absoudre les ecclésiastiques du diocèse de Bâle, qui, par leur négligence à payer le dîme de leurs rev

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C III b 7 FANTOME
Titre:Plein pouvoir donné par le collecteur général au diocèse de Besançon de la dîme, accordée par le concile de Lyon pour le subside de la Palestine, Aymon prieur de Romainmôtier, d'absoudre les ecclésiastiques du diocèse de Bâle, qui, par leur négligence à payer le dîme de leurs revenus ecclésiastiques, auraient encouru l'excommunication ou l'interdit sur l'attestation des sous-collecteurs comme quoi ils auraient payé ledit dîme.
Dates:30 août 1280
Période de création:30/08/1280
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classé sous la cote C VII a 172.

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Règles d'accès:Non consultable, voir "Contenu".
Langue:-
 

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