C III b 1 Lettres patentes des juges délégués de la part du Saint-Siège au sujet du différend existant entre C., curé d'Ellenwyl, chassé de sa cure par l'official de Besançon, et P. de Fruence, chanoine de Lausanne, intrus dans ladite cure par le même official, contenant la publication de la sente

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C III b 1
Titre:Lettres patentes des juges délégués de la part du Saint-Siège au sujet du différend existant entre C., curé d'Ellenwyl, chassé de sa cure par l'official de Besançon, et P. de Fruence, chanoine de Lausanne, intrus dans ladite cure par le même official, contenant la publication de la sentence d'excommunication lancée par lesdits juges délégués contre le susdit de Fruence pour avoir, après la restitution de sa partie adverse en la possession de la cure d'Ellenwyl, de nouveau et à main année troublé ledit curé C. en la possession de sa cure.
Dates:1er octobre 1228
Période de création:01/10/1228
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):Reproduction photographique sous R 562/12'580.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=888949
 

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